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> Charte d'hébergement Charme


Je m'engage à :


1 - A respecter les règles élémentaires de 'Netiquette', notamment à ne pas effectuer d'envoi de 'spam' (courriers publicitaires non sollicités et/ou publicité dans les groupes de nouvelles non spécifiquement prévus à cet effet).

2 - A endosser la responsabilité éditoriale (civile et pénale) des pages publiées par mes soins.

3 - A respecter la réglementation en vigueur sur les contenus internet.

4 - Votre site doit être de nature légale et ne pas comporter de pédophilie, de bestialité, de warez ou tous logiciels piratés, d'échange de mot(s) de passe de toute sorte. L'envoi non-soccilité de publicité ou promotions diverses par courriel (aussi connu sous le nom de SPAMMING) est strictement interdit. Tout site contrevenant à cette règle sera reporté aux autorités compétentes.

5 - A garantir sur l'honneur la véracité des informations envoyées au moyen du formulaire de demande d'hébergement, HostforX se réservant le droit de vérifier ces dernières.

Dès la constatation par HostforX du non respect d'une de ces clauses, le compte du client sera clôturé sans préavis, sans préjuger des suites judiciaires éventuelles.
En cas de mise en cause de la responsabilité éditoriale du client, HostforX sera tenu de communiquer aux services judiciaires les coordonnées de celui-ci.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

HostforX enregistre toutes les connexions sur ses serveurs. Toutes tentatives de nuisance (actes de pirateries, Spam ...) feront systématiquement l'objet d'une plainte au tribunal de grande instance de Grenoble.



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